Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/04/2018 (Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.