Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015
Art. 3