Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-756 du 22 juin 2009
Art. 9