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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 9