Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2018.