Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau) Art. D174-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17