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Article L2313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts.