Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement permettant l'identification des agents des douanes dans les actes de procédure, dénommé « IDdouane »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement permettant l'identification des agents des douanes dans les actes de procédure, dénommé « IDdouane »)
Le directeur général des douanes et des droits indirect est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.