Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement permettant l'identification des agents des douanes dans les actes de procédure, dénommé « IDdouane »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement permettant l'identification des agents des douanes dans les actes de procédure, dénommé « IDdouane »)
Les utilisateurs du traitement IDPV sont destinataires des données mentionnées à l'article 3.