Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.