Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 28 octobre 2018.