Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2018
Art. 5