Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Le classement constaté par l'article 1er du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.