Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.