Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2