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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "Agorha" peut être mis en relation avec :

1° Le ou les traitements du ministère de la défense relatifs :

a) Aux ressources humaines ;

b) Aux pensions ;

c) (Abrogé) ;

d) Aux frais de déplacement ;

e) A la reconversion ;

2° Le ou les traitements relatifs :

a) A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

b) A l'Imprimerie nationale, pour l'établissement des cartes professionnelles individuelles ;

3° Les traitements du ministère de l'intérieur relatifs :

a) Aux ressources humaines ;

b) A la levée de l'anonymat des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que des agents des douanes dans les actes de procédure.