Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-120 du 5 février 1997
Art. 1