Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6231-1, Art. L6332-16-1
- Code de l'éducation
Art. L337-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6211-5, Art. L6222-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L811-2, Art. L813-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis , Art. L6222-42, Art. L6222-43