Les agents contractuels de droit public bénéficient, à titre complémentaire, du régime général ou du régime agricole des assurances sociales, d'un régime de retraite par répartition dans les conditions définies par le présent décret.
Bénéficient également de ce dernier régime les agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui ne relèvent pas de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.