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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.