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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)


Conformément à l'article D. 354-13 du code rural et de la pêche maritime, le préfet peut accorder une aide au suivi fixée à 600 € pour les trois années d'assistance technique, qui peut être complétée par une aide des collectivités locales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.