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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R243, Art. R247, Art. R253