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Article R3211-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3211-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Sont dispensées des exigences de capacités financière et professionnelle mentionnées à l'article R. 3211-7, les entreprises qui utilisent exclusivement des véhicules circulant sous couvert d'un certificat WW DPTC.