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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II