Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 4 novembre 2018. Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 26 novembre 2018. Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 28 octobre 2018.