Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12