Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null