Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est 20 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Nouvelle-Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle régionale "amiante"
1 unité de contrôle régionale "grandes opérations BTP"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Normandie 12 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale "transport routier"
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Corse 3 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Ile-de-France 44 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Hauts-de-France 20 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Martinique 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Guyane 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"