Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.