Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2004
Art. 7
- Arrêté du 12 mars 1993
Art. 1
- Arrêté du 28 mai 2004