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Article R562-11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R562-11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

L'ordonnance par laquelle le premier président de la cour d'appel de Paris désigne les magistrats du siège mentionnés à l'article précédent précise la durée de la délégation de chaque magistrat concerné et la nature des fonctions ou des attributions que celui-ci exercera au sein du tribunal de première instance de Nouméa.