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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)


Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :


- le bureau de la qualité et des traitements ;
- le bureau de l'analyse juridique et de l'identité ;
- le bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux ;
- le bureau des applications informatiques ;
- le bureau de l'administration générale.


Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :


- la cellule chargée de la communication ;
- le secrétariat ;
- la mission sécurité et environnement ;
- le poste de sécurité.