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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-6