Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)
Les CCP de la DGFiP en exercice à la date de publication de cet arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres selon les règles en vigueur.