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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Commission consultative paritaire n° 1 :


Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2


Commission consultative paritaire n° 2 :


Niveaux représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou C ou assimilé

1

1

1

1