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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport)


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.