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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport)


Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.