Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3