Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)
Les fonctionnaires recrutés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans l'un des grades de ce corps conformément aux dispositions des articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.