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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)



Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exerçant des fonctions d'accueil, de sécurité et de conduite de véhicule sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les autres adjoints sont recrutés par concours sur titre complété d'une épreuve dans le grade d'adjoint principal de 2e classe, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.