Article 8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et
environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission)
Article 8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et
environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission)
Après trois nominations intervenues en application des dispositions de l'article 8-1, la quatrième intervient en application alternativement de celles du I et du II de l'article 8-2.