Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014
Art. 1