Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 12, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe