Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18