La sous-direction réglementation participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air et coordonne l'action de l'armée de l'air dans ce domaine.
Elle traite de la réglementation propre à l'armée de l'air en matière d'administration générale et d'organisation.
Elle prend les décisions d'application de la réglementation concernant les rémunérations, les déplacements, les transports et les prestations sociales et traite des litiges de la compétence du directeur central.
Elle définit les règles relatives au recueil, au traitement et à la transmission des informations concernant les pensions et assure les relations avec les services chargés des pensions et des affaires sociales.
Elle assure, au sein de l'armée de l'air, la centralisation et l'instruction des questions juridiques d'ordre interne qui ne relèvent pas de la compétence d'une autre direction ou d'un autre service. Elle soumet à l'expertise de la direction des affaires juridiques les questions soulevant un problème de droit. Elle en reçoit les directives fonctionnelles et lui rend compte de son activité.
Elle définit, pour l'armée de l'air, les conditions générales de réalisation des fournitures et services qui ne relèvent pas de la compétence d'un autre service. Dans ce cadre, elle veille à l'application des règles relatives aux achats publics et apporte une assistance juridique aux acheteurs publics.
La sous-direction réglementation comprend :
― le bureau organisation-réglementation ;
― le bureau commande publique ;
― le bureau études juridiques et droit aérien ;
― le bureau droits financiers individuels.