Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

La sous-direction finances exprime les besoins financiers correspondant aux attributions du service du commissariat de l'air ; elle administre et gère les crédits budgétaires qui lui sont délégués. Elle assure la consolidation de l'ensemble des données comptables relatives à l'emploi des crédits.

Elle traite de la réglementation financière générale et fait procéder aux règlements et aux recouvrements d'opérations financières centralisées.

Elle fixe et fait appliquer les procédures financières adaptées aux opérations extérieures, au temps de crise et au temps de guerre, et fait mettre à la disposition du personnel ou des unités concernées les crédits ainsi que les fonds nécessaires.

Elle procède aux analyses financières propres au service du commissariat de l'air et assure le contrôle de gestion des crédits de fonctionnement des unités de l'armée de l'air. Elle établit le compte de gestion du service du commissariat de l'air.

Elle élabore la réglementation financière applicable aux formations administratives de l'armée de l'air, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et l'application du régime des dépenses à bon compte.

Elle définit les règles d'emploi et de comptabilité des fonds des formations administratives de l'armée de l'air et les modalités de leur rapprochement avec la comptabilité administrative des ordonnateurs.

Elle prend les décisions d'application de la réglementation concernant les rémunérations, les déplacements, les transports et les prestations sociales.

Elle définit les règles relatives au recueil, au traitement et à la transmission des informations concernant les pensions et assure les relations avec les services chargés des pensions et des affaires sociales.

Elle conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.