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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

La sous-direction administration générale est chargée de la réglementation relative à l'organisation et à la mobilisation du service du commissariat de l'air.

Elle traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, toute question relative aux moyens du service du commissariat de l'air.

Elle définit la réglementation applicable en matière d'administration générale et concourt à la définition de l'organisation administrative des bases aériennes.

Elle étudie l'ensemble des questions soumises au service du commissariat de l'air par les formations et unités administratives de l'armée de l'air portant sur l'application de la réglementation.

Elle détermine, à l'égard des formations administratives de l'armée de l'air et des éléments du service du commissariat de l'air, les règles relatives à la surveillance de l'administration et au contrôle de gestion.

Elle exploite les résultats fournis par le compte de gestion du service et les présente au chef d'état-major de l'armée de l'air dans le cadre du conseil de gestion.

Elle pratique à la définition des règles de comptabilité des formations de l'armée de l'air.

Elle propose à l'état-major de l'armée de l'air, le schéma directeur des systèmes d'information et de communication intéressant le service du commissariat de l'air.

Elle conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.