Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.