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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants)


ANNEXE


DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Certification des semences des espèces de la directive 2002/54
GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 66/401
GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 2002/57
GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 2002/55
GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 66/402
GEVES - Station nationale d'essais de semences