Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants)
Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.